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Studio Djena Saint-Dizier - SIRET 51884415400014
En france et dans les 164 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence. Toutefois, en cas de procès, l'auteur d'une oeuvre devra apporter la preuve de son antériorité. Le Studio Djena dispose donc ici d'une preuve d'antériorité incontestable.
Article L-122-4 : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Studio Djena ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Voir lien ci-contre : Code de la propriété intellectuelle
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